Politique de confidentialité
La présente « Politique de confidentialité » explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons les renseignements personnels que vous nous communiquez.
Respect de la loi
Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour respecter les lois applicables, les demandes légitimes et le processus judiciaire, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales.
Conformité, prévention de la fraude et sécurité
Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous le croyons nécessaire ou approprié pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou les vôtres ou ceux des autres, et protéger, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.
Respect et application des lois; protection et sécurité
La Société peut divulguer des renseignements vous concernant au gouvernement, aux responsables de l’application de la loi ou aux parties privées conformément à la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié pour (a) se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales, (b) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens et/ou les vôtres ou ceux des autres, et (c) protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, les enquêter et les décourager.
Conservation des données
Acclimaterre 360 conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour observer ses obligations juridiques; résoudre des différends; et appliquer les conditions d’ententes que nous pourrions avoir avec vous.